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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
toque : C111 INTIME ET DEFENDEUR A LA SAISINE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Bernard FLORENT , avocat au barreau de PARIS, toque : E 549 SAS S.A.P.A agissant en la
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), agissant en la personne de son Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane X..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 22 février 1962 à SHERBROOKE (Canada) de nationalité française profession : avocat demeurant ... ci-devant actuellement ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
31 mai 2012
ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, en la personne de Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Xavier MARCHAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753d7eb05d6bf6564d9ce
9 avril 2025
9 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : J151, ayant pour avocats plaidants Me Jérôme de SENTENAC et Patrick EVRARD, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0617b7432b2a51ca81d2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1004 INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7a35a5d4e0c2ddca49
30 mai 2013
30 mai 2013
1] 1949 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
APPELANT SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4570795a008872d432b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par Me Anne C... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fdf13ebbdffcbea6aa46
30 mai 2012
30 mai 2012
, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0111) assistées de Maître Nicolas MONNOT, avocat au barreau de Paris (G 430) plaidant pour la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-MONNOT, avocats associés INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Jean- Daniel SIMONET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
1 février 2012
né le 19 Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et
Source officielleJurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5a6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[N] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Ain afin de contester le montant des honoraires versés à Me [I] d'un montant de 1.800 € TTC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
postulant Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier RUELLAN, avocat au barreau de Paris INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96809
16 décembre 2015
16 décembre 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Marianne SCHAFFNER, avocat au barreau de PARIS, toque : J096 INTIMÉE SAS SCPI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c9f2be296a7c37489bb5
30 mars 2017
30 mars 2017
au barreau de Paris, toque : L0010 assistée de Me Robert Guillaumond, avocat au barreau de Paris, toque : L0291 INTIMÉES Association de sécurité et d'assistance collective (Asac) [Adresse 3
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 11] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePage 68 sur 107