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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bacd580146773f6936

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Scoa International, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle

Page 68 sur 1107

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CC

civ1

613721bdcd580146773f6b6c

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Epoux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424ca7

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mmes Redaelli et Sylvana X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f56

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e9

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

61372685cd5801467742634f

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250aa

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372664cd5801467742534a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Sargos, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie M.A.A.F., de Me Bertrand, avocat de la société Literie Bourbonnaise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1dc

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SCOPA, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb679

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société TAI, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

écessairement estimé que les faits retenusc/Mme X

61372240cd580146773fb702

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f8

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d2

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99ab

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. de X...

Source officielle
CC

civ1

6137220fcd580146773f9e38

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

A..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f49

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sogebail et de la société Hôtelière

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe41f

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X..., A... et de Mme Du Z..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Barton et Guestier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe50e

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

6137228dcd580146773fe5ec

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe64a

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle