La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit, première conseillère, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

En se bornant à faire état des liens d'affaire et d'amitié existant entre le gérant et les associés de la SARL JMP Groupe d'une part, et le président de la communauté d'agglomération d'autre part, les

besoins.

Il faut donc en conclure qu'il a bien exécuté les causes de l'arrêt attaqué et que c'est bien l'inertie de Mme [S] qui interdit tout paiement effectif.

[J] a également commis une faute inexcusable, de réduire la majoration de la rente et de moitié le droit à indemnisation de M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

appert des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que Monsieur [L] [J] se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire

038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves henri CANOVAS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE -Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

appert des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société DL AUTO se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS WILD CORPORATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.

[K] [J] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [Y] DEFENDEUR : M.

[E] [G] alias [M] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.

[V] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [O] [L] DEFENDEUR : M.

[D] aux dépens et admet Maître Benoît de Boysson, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...