AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Bernard Y... à la poitrine par un tir de carabine à air comprimé, les blessures subies ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un jour ; que par jugement du 22 novembre 2013, le tribunal, après

été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lure des chefs de contrefaçon par édition de productions de 38 sculpteurs, de débit d'oeuvres contrefaites des mêmes artistes, et d'escroquerie ; que Bernard

Bernard, - Y...

X..., détenteur de 2496 actions dans le capital de la SA Bernard Y... nettoyage (la société BBN), a transféré au profit de sa soeur, Mme Y..., elle-même titulaire de 1875 actions, 2486 actions le 31 décembre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Sabine I..., veuve de Monsieur Roger A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ...Ecole de Mars, 2°/ Monsieur Bernard

pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 septembre 2005, qui, après avoir déclaré Bernard

Bernard X..., 2°/ de M. Michel X..., pris en sa qualité de curateur de M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Bernard

Sur le moyen unqiue : Vu l'article 23 du Livre 1er du Code du travail alors en vigueur l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la décision a condamné la société Multi-Transports à payer à Vinatier

2025 à 16h ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH Le Vinatier

5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du Directeur du CH Le Vinatier

En l'espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier Le Vinatier permettent de considérer que la mesure d'isolement ordonnée par l'équipe médicale apparaît justifiée en ce qu'il était nécessaire

ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Draguignan en date du 15.07.2025, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier Le Vinatier à lui verser une indemnité de 3 028 446,42 euros en réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 septembre 2023 du directeur du centre hospitalier du Vinatier

Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Par exploit des 5 et 9 janvier 2001, les époux Z... ont fait assigner Monsieur X..., la CPCAM DE LYON et le Centre Hospitalier Le Vinatier aux fins de voir déclarer Monsieur X... entièrement responsable