Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f0cd58014677410228
6 mai 2002
6 mai 2002
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Auroy, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108b4
13 mars 2002
13 mars 2002
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372355cd580146774086f8
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M.
Source officiellesoc
61372358cd58014677408910
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408976
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401147_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110107_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401112_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2204202 rendu le 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405256_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a40
8 septembre 2014
8 septembre 2014
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 3 JUIN 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f873
5 mars 2012
5 mars 2012
, Président de Chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller
Source officielle5ème chambre
DTA_2301377_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008095675
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Laurent Charles F..., électeurs décédés, dont les noms figuraient encore respectivement sur la liste électorale du bureau de "Boisvin" et sur celle du bureau de "Besson" ; qu'il y a lieu, par suite, de
Source officielle6ème chambre
DTA_2201460_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212966_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2008, Signé par Madame Anne BESSON, Présidente et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X
6253cd63bd3db21cbdd932dd
25 mai 2016
25 mai 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ea
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200802_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 68 sur 670