seulement 12 ans ; Carole Y... a expliqué que la première fois, Robert X... était entré, un soir, dans l'obscurité dans la chambre qu'elle occupait avec sa soeur, avait commencé par la caresser sur le bras

concluait à la banalité du geste concernant Gregor A..., que, concernant Ali Z..., les gestes correspondaient partiellement à la recherche de ganglions, que, pour Pierre Y..., la nécessité de passer le bras

ce groupe ; qu'en l'espèce, pour exclure la qualification d'abus de biens sociaux, la cour d'appel se borne à retenir que les surfacturations de coûts, d'une part, et les ventes à perte de ferraille broyée

. ; "alors, enfin, qu'il résulte du rapport de surveillance de la BRI de Nice qu'à 14h15, la moto était pilotée par Bonventre coiffé d'un casque intégral à dominante noire, avec comme passager Kasimi

poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à l'aide d'un treuil, plusieurs ouvriers poussaient le chariot en direction de l'estrade ; qu'il est apparu que le bras

. tendant à voir constater la nullité de la garde à vue dont il fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; "aux motifs que "le 4 mars 1996, à 6 heures, la BRB

déclaré Alain X...coupable de complicité d'escroqueries commises au préjudice du GAN par un garagiste et un expert d'assurance, en produisant des factures surévaluées de 30 à 40 % ou des factures de bris

B..., instituteur, déclarait que Marie-Claire lui avait léché le bras et ensuite lui avait dit spontanément : "est-ce que je peux te sucer le zizi"; que d'autres instituteurs témoignent dans le même

signes que l'on retrouve fréquemment chez les victimes d'abus sexuels ; qu'enfin, au cours des heures qui ont suivi les faits, Khady A... a absorbé des médicaments, puis s'est entaillée les deux avant bras

doublant un véhicule utilitaire qu'il venait de rejoindre, sans considération pour les gestes des policiers et les coups de sifflets, y ajoutant même un geste d'humeur à leur attention en balançant son bras

outre, Nazario X... a lui-même ajouté qu'elle avait été incapable de retrouver sa chambre et que Cécile E... la lui avait indiquée ; que, dès lors, les actes positifs de Nazario X..., qui a pris le bras

par le vendeur allemand et le prévenu ne correspondent pas ; que Sylvain X... a fini par admettre qu'il était le seul rédacteur du pseudo-contrat de vente entre lui et Arno Z..., ce dernier ayant le bras

identique ou même approchant ; que Rabah X... prétend vainement qu'il a fait erreur sur la corpulence de Sarah ne serait-ce qu'un instant, et admet, non sans contradiction, qu'il a pu approcher son bras

supplémentaires exposés par les salariés, la cour d'appel a violé les articles 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et L. 2315-8 du code du travail, ensemble l'article 2 de la décision n° 433 du 26 février 2004, BRH

Krnić, a lawyer practising in Slavonski Brod. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

." ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 18 avril 1975 organisant l'activité des taxis sur les aéroports de Lyon-Satolas et de Bron :"Les autorisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, le maire de la commune de Bras demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

individuels au bénéfice de salariés déterminés qui recevaient ainsi un sursalaire en fraude de leurs obligations sociales et fiscales ; que les investigations réalisées ont montré que la société La Brosse