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5 590 résultats pour « Camouilly-Lodéon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1862686-1955959

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

He studied law at Basle, Paris, Heidelberg, London and Yale universities. In 1977 he was appointed Professor at Basle University. From 1992 to 1994 he was Rector of the University.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-3289309-3671568

Admin. suprême

7 octobre 2010

7 octobre 2010

  The book will be published in large-format in co-operation with the London publishers Third Millennium Information Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004292308

Admin. suprême

22 mars 2011

22 mars 2011

She was represented before the Court by Birnberg   Peirce   & Partners, a firm of solicitors practising in London.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a87a

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

SOCIETE L'"INDUSTRIELLE MARITIME" C/ SOCIETE ANONYME AMSTERDAM LONDONS STANDARD ET AUTRES. PRESIDENT : M. GUILLOT. RAPPORTEUR : M. DEGOUY. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1972:1005DEC000521271

Admin. suprême

5 octobre 1972

5 octobre 1972

He was born in Vienna in 1888 and is now living in London.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef064fbb79e8fd3d32e92

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

le 21 Mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Aurélie LOISON

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f6d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

05 Août 1992 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Aurélie LOISON

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef072fbb79e8fd3d33042

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Septembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Aurélie LOISON

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d33094

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

le 26 Juillet 2000 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Aurélie LOISON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d58c0355000835f528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Société constituée en Angleterre et au Pays de Galles en vertu des lois du Royaume Uni Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège TMF Group, [Adresse 6] EC4A LONDON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d98c0355000835f52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Société constituée en Angleterre et au Pays de Galles en vertu des lois du Royaume Uni Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège TMF Group, [Adresse 6] EC4A LONDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500870_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La société Industrie Bois SAS Loison s’est vu attribuer par la commune de M’Tsangamouji, les lots 3 et 4 d’un marché de travaux d’aménagement du plateau sportif de Chembenyoumba comportant 15 lots par

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44323

Cassation

11 décembre 1979

11 décembre 1979

HEITZ L'A ASSIGNEE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LA POLICE; QUE LES COMPAGNIES LA CONCORDE, ANCIENNE MUTUELLE, LA MEDICALE DE FRANCE, LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, THE LONDON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002369021

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

Smart of Sonn Macmillan Walker, a lawyer practising in London.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036117320

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

code général des impôts, réintégré dans ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2004 à 2006 des commissions et honoraires versés à la société de droit britannique London

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00869_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Loison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01217_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204086_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

durée de six mois, après que ce permis a fait l'objet d'une rétention immédiate à la suite d'une infraction de conduite en ayant fait usage de plantes classées comme stupéfiants le 9 novembre 2022 à Logron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

ZURICH INTERNATIONAL venant aux droits de la Compagnie ZURICH ASSURANCE dont le siège social est ... venant aux droits de la Compagnie ROYAL HEAD OFFICE WESGAT HOUSE GHOLBORN LONDON EC 1 NZQUE, agissant

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1156

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

NEUCHATELOISE, Société de droit suisse, ayant bureaux et domiciliation ..., à Paris (2ème), 11°) la compagnie MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, dont le siège est ... (9ème), 12°) la compagnie THE LONDON

Source officielle

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PHARMACIE CAMOUILLY LODEON

SIREN 440145902GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

26/01/2020

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Modifications diverses

PHARMACIE CAMOUILLY LODEON

SIREN 440145902GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

22/01/2013

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Modifications diverses

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04/02/2010

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