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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1862686-1955959
29 novembre 2006
He studied law at Basle, Paris, Heidelberg, London and Yale universities. In 1977 he was appointed Professor at Basle University. From 1992 to 1994 he was Rector of the University.
ECLI:CEDH:003-3289309-3671568
7 octobre 2010
  The book will be published in large-format in co-operation with the London publishers Third Millennium Information Ltd.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004292308
22 mars 2011
She was represented before the Court by Birnberg   Peirce   & Partners, a firm of solicitors practising in London.
comm
6079d6469ba5988459c5a87a
20 janvier 1965
SOCIETE L'"INDUSTRIELLE MARITIME" C/ SOCIETE ANONYME AMSTERDAM LONDONS STANDARD ET AUTRES. PRESIDENT : M. GUILLOT. RAPPORTEUR : M. DEGOUY. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1972:1005DEC000521271
5 octobre 1972
He was born in Vienna in 1888 and is now living in London.
J.L.D.
660ef064fbb79e8fd3d32e92
2 avril 2024
le 21 Mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Aurélie LOISON
660ef06bfbb79e8fd3d32f6d
05 Août 1992 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Aurélie LOISON
660ef072fbb79e8fd3d33042
Septembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Aurélie LOISON
660ef075fbb79e8fd3d33094
le 26 Juillet 2000 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Aurélie LOISON
Pôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
Société constituée en Angleterre et au Pays de Galles en vertu des lois du Royaume Uni Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège TMF Group, [Adresse 6] EC4A LONDON
65b368d98c0355000835f52a
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500870_20251114
14 novembre 2025
La société Industrie Bois SAS Loison s’est vu attribuer par la commune de M’Tsangamouji, les lots 3 et 4 d’un marché de travaux d’aménagement du plateau sportif de Chembenyoumba comportant 15 lots par
civ1
60794be59ba5988459c44323
11 décembre 1979
HEITZ L'A ASSIGNEE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LA POLICE; QUE LES COMPAGNIES LA CONCORDE, ANCIENNE MUTUELLE, LA MEDICALE DE FRANCE, LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, THE LONDON
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002369021
2 février 2023
Smart of Sonn Macmillan Walker, a lawyer practising in London.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036117320
29 novembre 2017
code général des impôts, réintégré dans ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2004 à 2006 des commissions et honoraires versés à la société de droit britannique London
5ème chambre
DCA_23NT00869_20240716
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Loison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01217_20230111
11 janvier 2023
Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204086_20221121
21 novembre 2022
durée de six mois, après que ce permis a fait l'objet d'une rétention immédiate à la suite d'une infraction de conduite en ayant fait usage de plantes classées comme stupéfiants le 9 novembre 2022 à Logron
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
ZURICH INTERNATIONAL venant aux droits de la Compagnie ZURICH ASSURANCE dont le siège social est ... venant aux droits de la Compagnie ROYAL HEAD OFFICE WESGAT HOUSE GHOLBORN LONDON EC 1 NZQUE, agissant
6137211dcd580146773f1156
20 février 1990
NEUCHATELOISE, Société de droit suisse, ayant bureaux et domiciliation ..., à Paris (2ème), 11°) la compagnie MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, dont le siège est ... (9ème), 12°) la compagnie THE LONDON
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PHARMACIE CAMOUILLY LODEON
26/01/2020
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22/01/2013
04/02/2010