[F] [J] [V], en indemnisation de leur préjudice sur le fondement du dol, de la garantie des vices cachés et du manquement au devoir d'information.

découvert en 1994 qu'il contenait des hydrocarbures ; qu'à l'issue de recherches sur l'historique du terrain, il a diligenté une procédure de référé en avril 1996, puis a assigné en garantie des vices cachés

vente pour dol et paiement de sommes ; Attendu que, pour débouter les époux B... de ces demandes, l'arrêt retient que rien ne permet d'affirmer que les époux de A... de Varennes aient volontairement caché

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

Vu l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivie en paiement par la société Atnor, la société Pièces autos Saint Laurent a invoqué un vice caché

d'un voilier dériveur destiné à la compétition mis au point par la société Optimazur Chantiers navals d'Antibes ; que livré en septembre 1989, ce voilier a révélé, dès la fin de ce mois, des vices cachés

; Attendu que pour écarter cette demande, l'arrêt retient que le désordre en lui-même, qui affectait l'un des éléments d'équipement de la construction (écrou desserré), n'était pas en soi un vice caché

procurait des revenus mensuels équivalents à 25 000 francs français et que l'argent saisi provenait de gains aux courses et de "travail au noir" ; que cet argent n'avait pas été placé dans une banque, mais caché

disposait de renseignements plus sérieux et plus précis que ceux dont il fait état, sur l'existence de l'or de la victime, mais surtout sur sa cachette ; ""qu'il apparaît également qu'il a cherché à cacher

les opérations de réglages", et ne faisait nulle observation quant à la presse litigieuse ; que de surcroît, la "suggestion" n° 8902060005 tendant à voir munir les contacteurs d'une grille ou d'un "cache

Jean Z..., a accepté le transport irrégulier du cerf tué frauduleusement, tenté de cacher les infractions au garde-chasse, profité du dépeçage de l'animal et transporté la dépouille jusqu'à une crevasse

. ; qu'en présence de prélèvements irréguliers, elle débitait le compte en banque de l'étude mais, pour cacher l'opération, au lieu de créditer son compte ou celui de son associé, elle créditait un compte

pour elle de formuler ses réclamations dans un délai de 24 heures à compter de la livraison ne valait que pour les désordres décelables au moment de la livraison et non pour le préjudice né des vices cachés

société Cargocaire avait commis des erreurs de conception dans le procédé Asolvair, erreurs de conception qui n'avaient été révélées qu'après la cession et qui avaient les caractéristiques d'un vice caché

un défaut de conception de son produit et en relevant elle-même que le Super Simab devait se révéler inadapté à son usage, constatations dont il résulte que le Super Simab PLP était atteint d'un vice caché

valoir que Mme [T], à laquelle il était également demandé de mettre Mme [Y] en copie des courriels autres qu'administratifs et personnels, respectait cette directive en mettant cette dernière en copie cachée

l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 17 juillet 2009 en tant qu'elle rejette la demande d'autorisation de la société Vauban 2020 en vue de poursuivre l'activité de traitement des cancers

Le tribunal a écarté toute mise en oeuvre d'une garantie des vices cachés par la Sas Satac [Localité 4] dès lors que les éléments produits par M.

MOTIVATION Sur la garantie des vices cachés En vertu de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

[Z] reste atteint suite à son cancer de la prostate, en toutes hypothèses, confirmer que, suite au cancer de la prostate, la date de consolidation de l'état de M.