AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
l'acte de vente n° 135 des 22 et 30 septembre 1956 que Albert et Paul Z... ont acquis de Louis, Zoé, Marie, Marthe J... et de Jeanne H... veuve K... une partie de la propriété située quartier les Chapelins
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SAS ANDRE CHAPELAT
02/02/2026
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SAS ANDRE CHAPELAT
26/11/2024
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CHAPELAT, Sébastien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/05/2024
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CHAPELAT, Sébastien
15/05/2024
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CHAPELAT, Sébastien
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2023
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2ème CH - Section 1
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
11 août 2022
Il a constaté également qu'une autre goulotte sur le panneau Est, face au bar, identique à la première était partiellement doublée d'un champlat collé et jointé et que des gouttelettes d'eau de pluie s'écoulaient
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