similaires, dès lors qu'ils ne portaient que sur des cessions d'emplacements isolés et libres d'occupation, alors qu'il ressort des propres énonciations du jugement que les biens en cause ne constituent pas chacun

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s A/90-17.711 et R/90-17.900 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, pris en sa première branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vandamme Pie qui Chante, société anonyme

ayant ordonné ces expertises ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que les factures produites devant la cour d'appel sont libellées au nom de chacun

. ; Attendu que la SCI et les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer ce solde, chacun pour le tout, à la société Laurent et fils, alors, selon le moyen, "1 ) que le juge ne peut fonder

allure proche du double de la vitesse autorisée, s'abstenant par ailleurs de toute manoeuvre d'évitement pourtant rendue possible par l'existence de trois voies de circulation, larges de trois mètres chacune

procédure d'expertise médicale prévue à l'article L. 141 du même Code ; qu'en s'abstenant de le faire, le Tribunal a violé les textes précités ; et alors, d'autre part, que selon les dispositions du chapitre

[X] [L] [D], [I] et [Z], respectivement les sommes de 67 039 euros, 83 800 euros et 117 000 euros en réparation de leur préjudice financier, outre la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 475

[R] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles avec étang et un chalet à usage d'habitation, au prix de 150 000 euros. 2. M.

avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement de ces cinq clients, à hauteur de la perte de marge brute de chacun

respect de sa dignité, respectivement protégés par les articles 1er du premier protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1er de la Charte

Jacques Y... la somme de 3 491,60 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la demande dirigée contre Bernadette Y..., puis Mme X..., avait pour

Petit Vent font grief à l'arrêt de condamner la première à remettre le chalet dans son état initial et toutes deux à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires et à M. et Mme V... à titre

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer à chacun

C... responsables chacun pour moitié des conséquences dommageables de l'accident, d'avoir mis hors de cause M. B... et son assureur, alors que le véhicule de M.

Paul X... à la somme de 25 545 francs ; que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux que critiquent les moyens, la décision est justifiée ; Et sur le troisième grief de chacun des pourvois, tel

l'article D. 212-21 du Code du travail que lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque

valeur ajoutée édictée aux articles 256-V, 256 bis III et 266-1-b), elle était tenue de comptabiliser au titre de son chiffre d'affaires la totalité du prix de vente facturé aux consommateurs pour chaque