ORSAY -CHRIST DE SACLAY- ESSONNE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, DEMEURANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ; 4° LA SOCIETE S.P.I.E.

dont le siège social est sis à Bretigny-sur-Orge (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Elle estime acquise la clause résolutoire insérée au commandement de payer, Monsieur [P] n'ayant pas versé dans les délais qui lui étaient impartis les sommes dont il est recevable.

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

L'emprunteur fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une décision n'est pas reconnue si la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre requis ; que la nullité d'une clause

respecté en ce que la quote-part de charge est inférieure à celles des autres lots principaux situés en étage ; En l'espèce, il résulte de l'attestation du 12 mars 2001, que Mme et M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont le siège est

..., 2 / la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), dont le siège est ..., 3 / la société Polygram, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont le siège est

..., 2 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est 21, bis ..., 3 / de la société Canal +, dont le siège est ..., 4 / de la Société civile pour l'exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sony Music entertainment, société anonyme, dont le siège est

..., 2 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est 21, bis ..., 3 / de la société Canal +, dont le siège est ..., 4 / de la Société civile pour l'exercice

..., 2 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est 21, bis ..., 3 / de la société Canal +, dont le siège est ..., 4 / de la Société civile pour l'exercice

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. (…) ». 8.

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est sont apposés la signature de M.