AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
20 décembre 2013
LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
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Reconduite à la frontière
DTA_2403872_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé soutient que le 14 août 2022, des membres de la colonne Dagoberto Ramos, groupe dissident des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) l'ont menacé à son domicile du
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