suffisante pour pouvoir être évité, il résulte des circonstances mêmes de l’accident, et notamment de la violence du choc qui a causé l’éjection de la passagère hors du bateau et la déchirure de la coque

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Anne Marie BART, Vice-Président

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00085 N• MINUTE : 2025R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD

documents suivants : "- organisation interne de la direction des affaires (affaires ayant ici le sens de navires à construire), "- mission de chargé d'affaires, "- mission de chargé d'affaires coque

D à Montpellier (Hérault), 26°/ de M. Marcel P..., domicilié à Montpellier (Hérault), HLM Le Limaçon, ..., 27°/ de M.

de l'Hérault, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, ... (34087) cedex ; le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 882463 du 30 mars 1990 par lequel

DE L'HERAULT a intérêt au maintien de la décision dont la suspension est demandée ; que par ailleurs il ressort des pièces du dossier que la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT a produit

d'exploitants agricoles de l'Hérault, - les conclusions de M.

l'alimentation, confiserie, conserves, plats cuisinés et charcuterie, renouvelée le 14 juin 1985 et enregistrée sous le numéro 1 361 305 avec extension pour les produits agricoles, amandes, amandons, amandes en coque

LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE A, PAR UN CONTRAT DU 12 JANVIER 1972 DENOMME ACCORD GENERAL DE CREDIT BAIL, AFFRETEMENT COQUE

L'EXPERT A RELEVE QUE "POUR CE QUI CONCERNE LES PEINTURES ET VERNIS, SI LES 307 HEURES DE MAIN-D'OEUVRE FACTUREES AVAIENT ETE EFFECTUEES PAR DES OUVRIERS SPECIALISES, LES RESULTATS AURAIENT DONNE UNE COQUE

C D et Mme B A, représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de décrire

X..., constatant une déformation de la coque du bateau, a effectué une seconde déclaration de sinistre et l'assureur a missionné un expert qui a évoqué un talonnage important antérieur à l'achat du voilier

transport d'une vedette à passagers de Toulon à Pointe-à-Pitre selon contrat de réservation ou "booking note" du 31 mars 1999 et connaissement du 21 avril 1999 ; que des dommages ayant été causés à la coque

avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LINARI prise en la personne de son représentant légal en exercice AGIS 13 Lotissement Arbucetta 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE

rapatrier le navire afin de procéder elle-même aux réparations ; que dès la sortie du port du Douhet, le voilier s'est échoué sur un banc de sable, la quille s'est progressivement désolidarisée de la coque

celle de 8.000 en réparation de son préjudice moral ; Aux motifs que «le 23 juin 2003 (…) Philippe X... ne pouvait pas justifier de l'acceptation d'un crédit par sa banque et ne disposait pas d'une coque

des parties, violant l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les locaux loués consistaient dans une demeure vénérable, vaste, harmonieuse avec ses voûtes, cossue

maritime (Cosenam) et la société SCAC Delmas Vieljeux (SDV), la Cosenam a affrété des espaces sur des navires exploités par la société Maritime Delmas-Vieljeux (MDV); qu'en outre, la Cosenam a affrété "coque

par le constructeur, l'arrêt retient que ces navires, qui ont été vendus par la société Latvian à la société Michelle finance corporation, ont été revendus aux sociétés Razna et Taganroga et affrétés "coque-nue