Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

/16018 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°H

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

T... et de la société ABC PG (devenue la société Thêta Participation), la Cour de cassation, par arrêt du 28 juin 2017 (pourvoi n°16-82.138), a cassé l'arrêt de la cour d'appel en ses seules dispositions

C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 29 novembre 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi S 17-22.508 qui a cassé et annulé l'arrêt N° 471 rendu le 01 juin 2017 par la 4ème Chambre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 24 septembre 2025, les autorités espagnoles ont remis M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

d'appel de Nancy a constaté la résiliation du bail et déclaré ce nantissement inopposable à la société Cora ; que, par arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation a cassé cet arrêt uniquement en

d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

Par arrêt du 24 janvier 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a, sur le pourvoi de [C] [W] épouse [B] et [X] [J], cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 avril 2016 de la

-K232 joint avec le N°RG 17/04436 Décisions déférées à la Cour : Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 29 Juin 2017, enregistrée sous le n° 768 F-D Arrêt

la somme réclamée ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 février 2001, confirmant ce jugement, a été cassé, par un arrêt du 21 novembre 2002 de la chambre sociale de la Cour de Cassation

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° M 23-13.396

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 1er août 2023, M.

Par arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation sur le pourvoi formé par les époux [J] et la société GB Coiffure a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juillet

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 24 mars 2025, M.