Michel X..., sous-brigadier de la police nationale placé jusqu'à cette dernière date en position de détachement, avait fait valoir, d'une part, que la décision du ministre délégué auprès du ministre de

36-05-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - MISE HORS CADRE

La juridiction a reçu par courriel une demande de renvoi des défendeurs en date du 2 mars 2026 au motif qu’ils avaient engagé des démarches pour bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Mr [J] a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

B, maître de conférences des universités qui avait été détaché en qualité directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, demande l'annulation de l'avis, publié le 6 janvier 2005 au

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par décisions des 30 septembre et 4 novembre 1996, le maire d'Auxon-Dessus a refusé de réintégrer Mme B...à compter du 1er décembre 1996, terme de son détachement

parts égales ; qu'à la suite de dissensions, un administrateur judiciaire a été désigné en référé, le 14 mars 2012, avec pour mission de réunir l'assemblée générale des associés et de procéder aux démarches

D..., et qu'il ne justifie d'aucune démarche postérieure à la fin de l'année 2012 et antérieure à la notification de la dissolution de la société, près de deux ans après ; Qu'en se déterminant ainsi,

Rejet de l'appel de la SCI. La cour confirme le jugement de première instance et déboute la SCI de ses prétentions, estimant que les éléments du dossier sont insuffisants pour établir l'existence d'un

sur folle enchère avec les intérêts ; que les époux Z... ont soutenu que les consorts Y... avaient refusé le paiement ; qu'un prêt avait été bloqué à leur requête et qu'ils avaient effectué diverses démarches

clients réservés, suivant contrat prévoyant le paiement de commissions sur toutes les commandes directes ou indirectes provenant de son secteur; qu'estimant que l'employeur avait abusivement fait démarcher

X..., secrétaire général adjoint du conseil général du Vaucluse, a été, par arrêté du président du conseil général du 18 avril 1985, mis en position de détachement sur sa demande auprès de la mairie d'Avignon

juin 2022 (résumé) Article L. 124-4 (contrôle de la mobilité vers le secteur privé) – articles L. 124-7 et L. 124-8 (contrôle préalable à la nomination) – champ d’application du contrôle – agent détaché

Il prétend être de bonne foi, compte tenu des démarches multiples accomplies.

[E] a multiplié les démarches et rendez-vous auprès des agences de [Localité 3] et [Localité 2], dont la directrice est Mme [W], de [Localité 5], ainsi que du service contentieux situé à [Localité 1] ;

pas évoquer de problème d'argent en présence de Gaby X..., car cela, précisait Jan Z... au fonctionnaire, le concernait seul ; la Cour observe d'abord, sans écarter les réserves qu'impose une telle démarche

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.