CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS , A ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ET A SUSPENDU LEUR MANDAT DE CONSEILLERS

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE, QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EST DEROULEE

secrétariat le 18 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-de-Pézan à sa demande de communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est déroulée

B... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un État étranger.

des charges suffisantes existent pour renvoyer Bernard X... devant la juridiction correctionnelle ; "alors que la prescription suivant laquelle les débats devant la chambre de l'instruction se déroulent

309 du même Code, les témoins ne doivent pas être interrompus dans leur déposition ; que loin de ne caractériser qu'une formalité préalable à l'audition des témoins, cette obligation intéresse le déroulement

La SCP [D] [S] - [O] [Z] - [J] [K] en la personne de Maître [J] [K] a fait dépôt au greffe le de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions

dit, l'avocat s'est rendu à la maison d'arrêt et que contacté par le juge des libertés et de la détention, il a indiqué qu'il ne pourrait rejoindre à temps la juridiction et a accepté que le débat se déroule

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule

France IKEA, afin de rechercher la preuve de fraudes commises par la société ISAG au titre de l'impôt sur les sociétés et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations se sont déroulées

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 8 février 2024. 3.

l'article 455 du nouveau Code procédure civile, et l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la caisse de Crédit mutuel de Longwy-Bas (la caisse), ayant consenti à la société Déroulor

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 17 octobre 2019), les élections des membres du comité social et économique au sein de la société Express Marée se sont déroulées le 11 juillet

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier ont fait appel de cette décision et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

et sociale (UES), que les élections des membres du personnel du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'un des établissements, la société Compass Group France IDF 3S, qui se sont déroulées

directeur d'établissement au sein de la société Automobile Neubauer à partir du 1er octobre 2001 ; que le 14 octobre 2010, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, qui s'est déroulé

des lieux et pour autant qu'il soit présent lors de la visite ; qu'en décidant le contraire, pour retenir que le représentant de la société Uber France, dans les locaux de laquelle la visite s'est déroulée

faits susceptibles de constituer le délit d'importation de marchandises sans déclaration prévu et réprimé par les articles 414 et 426 du code des douanes ; qu'à l'issue des opérations, qui se sont déroulées