Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [...] et de la société [...], de la SCP Piwnica et Molinié

[C] et du GAEC [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de l'Essonne, l'avis de M.

Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'Association Trinationale de Protection Nucléaire et autres et à la SCP Piwnica

fait, exigent que tous les Etats membres reprennent les prescriptions de la directive en cause, dans un cadre légal, clair, précis et transparent, prévoyant des dispositions contraignantes dans le domaine

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Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

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Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société CeramTec GmbH, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

C..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Domaine Saier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

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que par ailleurs, la vente de 2 branches interchangeables pour une monture est évidente au regard du concept d'interchangeabilité des branches proposé ; qu'enfin, cette pratique commerciale dans le domaine

Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, Me Laurent GOLDMAN et de la société civile professionnelle PIWNICA

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA

PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle PIWNICA

télécom, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société française du radiotéléphone et de la société NC Numéricâble, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Free, de la SCP Piwnica

L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Moyens produits au pourvoi n° G 18-18.939 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour MM. R... et P... et la société France télévisions.