& VAREY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie REBE, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. K...

Douabi A, régulièrement représenté par son père, M. Youcef A, demeurant ... ; M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [V], et les conclusions de M.

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le syndicat de copropriété [Adresse 6] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance

[R] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar

société Banque Franco Yougoslave Requête n°: 371/22 Ordonnance n° : 91000 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Franco Yougoslave, ayant la SCP Doumic-Seiller

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Fondation Cos Alexandre Glasberg Requête n° : 18/24 Ordonnance n° : 90345 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fondation Cos Alexandre Glasberg, ayant la SCP Doumic-Seiller

Défendeur : la société Urbain associés Requête n° : 469/24 Ordonnance n° : 90874 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Urbain associés, ayant la SCP Doumic-Seiller

[L] Pourvoi n° : U 22-18.367 Demandeur(s) : la société Col Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société [C] [J], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

Gouton, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

[Z] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mobidecor, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 25-17.681 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

[H] [V], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [B] [M], épouse [V], domiciliée [Adresse

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 Mme [Q] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-10.695 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS