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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, représentant les requérants,

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01762_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant l’association

Source officielle

2ème CH - Section 1

671894b1d8ceca1cd7019222

Appel

22 octobre 2024

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie DULOUT

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501537_20250610

Administratif

10 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301194_20250514

Administratif

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301209_20250430

Administratif

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303084_20250528

Administratif

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301412_20250430

Administratif

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

615e0da6c25a97f0381f4e86

Appel

10 avril 2014

ALEX [Adresse 1] [Adresse 1] SARL TAXIS DE BEAUCHAMP [Adresse 1] [Adresse 1] SARL BREHAT TAXIS [Adresse 1] [Adresse 1] SARL APPOLONIA TAXIS [Adresse 1] [Adresse 1] SARL TAXIS PARIS DUPHOT

Source officielle

Chambre 03 cab 02

68e94c4f3ea43407b9101640

T. Judiciaire

2 octobre 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] Monsieur [Z] [Adresse 5] [Localité 7], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Simon DUTHOIT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a349

Appel

10 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ 10 / 01 / 2008

Source officielle

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