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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
fermeture de la fosse pylône d'éclairage, la pose de maille métallique mobile de façade, les accès et la pose de passerelle pompiers, les garde-corps, le traitement de la rétention des eaux, la pose d'escaliers
Source officielleChambre 21
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
L’expertise retient que la pneumopathie infectieuse a nécessité « une escalade thérapeutique » : antibiotiques, curarisation, manœuvres de positionnement pour recrutement et drainage, ré-intubations …L
Source officielle5e chambre civile
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23 avril 2024
23 avril 2024
Motifs 1) Sur la recevabilité des demandes nouvelles : En application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, les parties ne peuvent à peine d'irrecevabilité soumettre à
Source officielle19ème chambre civile
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la la SELARL INTER BARREAUX LEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF [Adresse 1] [Localité 9] non représentée MATMUT Assurances [Adresse
Source officielle19ème chambre civile
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ne ressort pas par ailleurs de l’expertise que l’une des composantes du déficit fonctionnel permanent ait été omise par l’expert de sorte que la majoration au titre des souffrances pérennes ou de l’
Source officielle8ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
4 avril 2024
Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1951 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Monsieur Olivier PERRIN
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Simon, représentant la société
Source officiellecr
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3 avril 2001
3 avril 2001
de peines d'emprisonnement et d'amende, seules pouvaient être prononcées les peines d'amende encourues pour le délit prévoyant une peine d'emprisonnement, peine considérée comme plus forte ; qu'en l'espèce
Source officielleEXPROPRIATIONS
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un escalier en bois permet d’accéder à l’étage où se situe une autre chambre à coucher, mansardée, avec un vélux. La porte d’entrée est en PVC et les fenêtres sont en double vitrage.
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ab
18 avril 2024
18 avril 2024
De son côté, Mme [U] verse aux débats : - une note manuscrite du 13 février 2017 de Mme [L], sa supérieure hiérarchique, lui attribuant les toilettes du bâtiment et les escaliers, plus l'encadrement de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a7e
25 avril 2024
25 avril 2024
L'intimé à un appel incident ou un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui en est faite pour conclure.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310011
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société du Bibrou, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
13 septembre 2017
copropriétaires du 7 novembre 2007 : L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment que 'les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
substances et notamment des chaux libres de ciment dont, dans un courrier du 20 juin 1996, le fabricant des panneaux a indiqué qu'elles devaient être nettoyées dans un délai maximum de 24 heures, sous peine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600310
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
premier lieu, aux termes de l’article R. 600-4 du code de l'urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302093_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
premier lieu, aux termes de l’article R. 600-4 du code de l'urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine
Source officiellecr
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
16 décembre 2003
cour d'appel de COLMAR, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance à personne en péril
Source officiellecr
61372585cd5801467741e750
17 mai 1993
17 mai 1993
motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'exploiter un débit de boissons en zone protégée, l'a condamné à la peine
Source officiellePage 68 sur 81