Codes de loi français

Article 3

Ce sous-dossier comporte, dans la mesure où le demandeur peut les communiquer sans devoir procéder à des essais additionnels sur des animaux vertébrés, les éléments visant à : ― caractériser les risques pour la santé et l'environnement liés à la fabrication

Article 38

Cette étude préalable doit comprendre au minimum : 1° La présentation des déchets ou effluents : origine, procédés de fabrication, quantités et caractéristiques ; 2° La représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d'étude et des zones aptes

Article 3

par un tel organisme ; c) Les armes et leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D qui ne comportent aucun poinçon officiel d'épreuve obligatoire pour les armes à feu, ou qui ne portent aucune marque de fabricant et de numéro de fabrication

Article 21

des navires de pêche professionnelle ; -des véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; -" entrepôt fiscal de stockage d'huiles végétales pures " : l'entrepôt fiscal dans lequel, en l'absence de toute fabrication

Article ANNEXE

La prévention dans la fabrication, le transport, la transformation, le stockage et l'utilisation des produits pétroliers et leurs dérivés (en particulier : règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et liquéfiés).

Article Annexe II

Fabrication Des informations sont attendues sur : - le ou les fabricants ; Sont à indiquer le nom, l'adresse et le rôle de chaque fabricant.

Article Annexe IV

Sous-épreuve B1 : Mathématiques et sciences physiques U12 Sous-épreuve E12 : Mathématiques U12 Sous-épreuve B1 : Mathématiques et sciences physiques U12 Sous-épreuve E12 : U12 Sous-épreuve E11 : Étude d'un procédé de fabrication

Article Annexe I

classe 11.02 Vins de raisin Tous les codes appartenant à la classe 11.03 Cidre et autre vins de fruits Tous les codes appartenant à la classe 11.04 Autres boissons fermentées non distillées Tous les codes appartenant à la classe 11.05 Fabrication

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 14

Les règles relatives à la fabrication, la mise en vente et la consommation des boissons sont fixées aux articles L. 3331-2 et L. 3332-11 du code de la santé publique ainsi qu'aux articles L. 3335-3 et L. 3335-4 du même code, ci-après reproduits : " Art

Article 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

leurs héritiers ou légataires ; 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de produits ou de services, procédés ou formules de fabrication

Article Annexe II

Etablissement François MEUNIER 2, rue Réaumur, ZI de Kergonan, 29200 Brest: de 1960 à 1984 puis SA Etablissements François Meunier, 2, rue Réaumur, ZI de Kergonan, 29200 Brest, puis 12 bis, rue de Villeneuve, 29200 Brest et 8 rue Gustave Zede 29200 BREST

Article Annexe 1

Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François

Article 1

avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ; Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA), 82, rue François-Rolland

Article (95 à 974)

FORT-DE-FRANCE 972 N 1 A1 - échangeur canal Lamentin LE LAMENTIN D 10 BASSE-POINTE 972 N6 N 5 - giratoire Carrère LE LAMENTIN N 5 LE MARIN 972 N 2006 N 1 LE LAMENTIN N6 LE FRANCOIS

Article 332-2.02

une capacité suffisante pour assurer le fonctionnement sans interruption de l'émetteur portatif pendant une période de 6 heures au moins dans un environnement à 20°C ; h) la date limite d'utilisation des batteries doit correspondre à leur date de fabrication

Article 130

d'un synergiste ; 2° A l'évaluation de données nouvelles susceptibles de modifier l'approbation ou le renouvellement d'approbation d'une substance active, d'un phytoprotecteur ou d'un synergiste ; 3° A l'évaluation relative à l'origine, au site de fabrication

Article Annexe III

Le chirurgien-dentiste doit indiquer le lieu de fabrication du dispositif médical (exemple : couronne), qui peut être : - en France ; En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le chirurgien-dentiste en précisera le lieu

Article Annexe

A l'issue de la phase d'étude, il (elle) réalise les dossiers de définition qui permettront aux unités de fabrication la production d'exemplaires conformes au dossier de définition de référence.

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

L'agence participe à l'application des lois et règlements et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

jusqu'au 14 avril 2017 lorsque ces biens peuvent faire l'objet d'un amortissement selon le système prévu à l'article 39 A et qu'ils relèvent de l'une des catégories suivantes : 1° Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication