fait d'omettre de fournir les informations prévues à l'article R. 513-1 ; 9° Le fait d'omettre d'adresser la déclaration prévue à l'article R. 512-69 ; 10° Le fait de mettre en œuvre des substances, des produits, des organismes ou des procédés de fabrication

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

-Les dispositions du présent chapitre déterminent les prescriptions particulières s'appliquant à tous les employeurs mentionnés par l'article L. 4111-1 qui effectuent les activités pyrotechniques suivantes : La fabrication, l'étude, l'expérimentation

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

Lorsqu'un produit explosif fait l'objet de processus ultérieurs de fabrication, les fabricants ne sont pas tenus d'apposer une nouvelle identification unique sur le produit explosif, à moins que l'identification unique originale n'apparaisse plus de manière

Article 1468

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code général des impôts

l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Pour les chefs d'entreprise immatriculés au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qui effectuent principalement des travaux de fabrication

Article R1321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Elles concernent notamment : 1° Les listes positives des substances de départ, compositions et constituants pour la fabrication de matériaux et produits ; 2° Les critères de pureté de certaines substances de départ, compositions et constituants mentionnés

Article R5124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

missions suivantes dans la mesure où elles correspondent aux activités de l'entreprise ou organisme dans lequel il exerce : 1° Il organise et surveille l'ensemble des opérations pharmaceutiques de l'entreprise ou de l'organisme, et notamment la fabrication

Article 706-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

Code de procédure pénale

mineur ainsi que le délit de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, prévus à l'article 227-23 du même code ; 11° Délits de fabrication

Article Annexe I

—

. ; - de type commercial : vente, réparation ; - de type manufacture : fabrication, assemblage, mise au point, contrôle ; - de type service après-vente intégré aux marques : maintenance, réparation.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus ; c. installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques ; d. incinérateurs de sous-produits de fabrication

Article Annexe

—

Montchaboud. 38256 Montferrat. 38270 La Murette. 38271 Murianette. 38277 Notre-Dame-de-Commiers. 38279 Notre-Dame-de-Mésage. 38281 Noyarey. 38287 Oyeu. 38292 Paladru. 38305 Le Pin. 38309 Poisat. 38312 Pommiers-la-Placette

Article 2

—

Lorsque des modifications sont apportées à la substance accessoire incorporée dans un dispositif médical mentionnée aux points 10 et 10 bis, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme habilité est informé des modifications

Article Annexe 1

—

Programme relatif aux techniques du métier Evolution des procédés de fabrication du papier, des encres et de l'imprimerie ainsi que des éléments constitutifs des documents graphiques.

Article Annexe III

—

Candidats visés par l'article 7du présent arrêté Au cours de la formation professionnelle (en entreprise ou en établissement de formation), le candidat constitue un dossier relatif à un projet de fabrication, dont il détermine avec ses formateurs : -

Article Annexe Ib

—

, le bon de commande, la feuille de marché, le bon d'économat, le diagramme de fabrication, les fiches de production COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C1-1.2 Planifier son travail et celui de son équipe dans

Article Annexe

—

(mise au sel à sortie affinage; : 210 jours (cf recommandation n° 5) Durée de fabrication de 270 jours ou plus désossage raidissage (facultatif) tranchage (facultatif) critères physico-chimiques SST maxi

Article 2

—

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêtés ministériels, après consultation des organisations patronales et ouvrières, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article Annexe

—

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie. Techniciens supérieurs de la météorologie. Techniciens de recherche et de formation.

Article 29

—

Une fréquence différente peut être prévue par arrêté préfectoral pour les réservoirs liés à des unités de fabrication. 29-4.

Article 23

—

Il détermine aussi la liste des procédés métallurgiques, d'électrolyse, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés aux 1° et 3° du IV de l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales,

LEGIARTI000033869302

—

Les demandes d'avis mentionnent également les conditions de fabrication ou la reproductibilité qui garantissent la permanence des caractéristiques des produits ou procédés. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les performances intrinsèques.

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