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12 023 résultats pour « Falala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante une somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04462_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Commerçants Sainte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104592_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars 2022 et 19 juillet 2022, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301255_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325504_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de C, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325506_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325507_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325510_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325513_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325516_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325519_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325523_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325524_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325525_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325526_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325527_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de C, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325528_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325532_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325534_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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