I..., menaçait la population française en ces termes : "autant de bombes que vous avez lâchées en Irak et au Sham, vous aurez autant de meurtres, autant de tueries" et exhortant les musulmans de France

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro

7] représentés par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : Monsieur [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me François

Fait en français, puis communiqué par écrit le 3 avril 2012, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

[C] [K] exerçant sous l' enseigne 'GOOD TIME' [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT

Par deux arrêtés du 7 novembre 2017, le préfet de la Mayenne a fait obligation à M. et Mme H de quitter le territoire français. Les intéressés se sont toutefois maintenus sur le territoire français.

Ils pendent et coupent, cassent et renversent, brûlent et tuent. Ils ne connaissent aucune règle humaine, aucune loi. (...)

Plus particulièrement, la note 2020-0409857 du 28 août 2020 donne les précisions suivantes: "selon les conditions de recevabilité exigées par les administrations françaises, les services consulaires français

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

Le 23 novembre 2012, les requérants se rebellèrent, démontèrent leurs lits en fer et détruisirent les dortoirs en cassant les vitres, brûlant les matelas, démolissant les murs et endommageant les installations

N° RG 21/07594 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4OR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 septembre 2021 RG : 18/08168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

SELARL [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET (2) Me VANDEN DRIESSCHE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux conseils le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° N 15-12.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° Z 18-23.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

France du 20 février 1991, série A n o 198, pp. 11-12, § 27, Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil 1998-I, Civet c.

Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 03 N° RG : 11/09174 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michèle de KERCKHOVE Me Brigitte BENOLIEL REPUBLIQUE FRANCAISE

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 AVRIL 2011 (n° 106, 9 pages) Numéro d'inscription