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4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101041_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400543_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300440_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 13 décembre 2022 dont Mme A demande l'annulation, le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200272_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

D A, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2021, par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100334_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un arrêté du 13 novembre 2018, le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100015_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par l'arrêté en litige, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401802_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l’issue de ce délai ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200877_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001379_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Pépin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane à titre principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400583_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La requête a été communiquée le 3 mai 2024 au préfet de la Guyane, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400134_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401076_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501381_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Guyane le 22 août 2025 qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300424_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D, - les observations de Mme B, pour le préfet de la Guyane. Les défendeurs n'étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300615_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme D, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301354_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

et d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300669_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays susceptible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600114_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un arrêté du 16 octobre 2025, le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ et l’a interdit de retour sur le territoire pour une durée de trois ans.

Source officielle

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