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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502187_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Reformulation des consignes " et l'aménagement coté MH 619 " Epreuves de français : réduction du nombre de textes " pour les épreuves anticipées du baccalauréat session 2025/2026.

Source officielle

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TA

POLE URGENCES

DTA_2601866_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de douze mois.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53315

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0319

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d3

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d4

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f060e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f060f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0610

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0611

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0612

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740989f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-41.362 et J 98-41.363 formés par la société la SAS Comptoirs modernes économiques

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a50b

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de viande et de courtage (SNVC), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe71b

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea84

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d5

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arno Normandie, société anonyme, dont

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002456_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La fédération " France nature environnement Normandie ", agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour objet statutaire " la protection, la conservation, la restauration et l'étude

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474443.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Etat, la région Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la région Normandie, le département de la Seine-Maritime, le port autonome

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe39d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGS, société anonyme dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501292_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, l'association Manche-Nature, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux

Source officielle