6906803 Rue de Laboissière 640668 6908004 2021_bis_60-3 Hauts-de-France Oise 2020_LOT1_ZN_60_003 Laversines BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 641464 6925615 2020_LOT1_ZN_60_003_S1 1 St Martin 641333 6925793 Ecole 641682 6925345 St Germain

Article 53

—

Celui-ci a la possibilité de se faire assister ou représenter par son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe, un avocat ou un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, non immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; 19° Les avocats

LEGIARTI000047333686

—

1 Normandie Manche Lestre Orange 386220 6944896 4GFIXE_A3_50_C_103 1 Normandie Manche Le Mesnil-Garnier SFR 384091,2 6871418,8 4GFIXE_A3_50_C_104 1 Normandie Manche Montabot SFR 397916 6878350,2 4GFIXE_A3_50_C_105 1 Normandie Manche Saint-Germain-de-Tournebut

Article Annexe II

—

Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye

Article 2

—

nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ; b) Sur le territoire de la commune du Bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

Il examine dans cette perspective les éléments suivants : -les réponses obtenues de la part des banques et des avocats dans le cadre des procédures d'audit ; -les procès-verbaux des réunions tenues par l'organe délibérant et de celles tenues par l'organe

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Avocats salariés. Application des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle, aux commissions ou désignations d'office et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est donné par le greffier, aussitôt et par tout moyen, au chef du service de contrôle aux frontières ou au fonctionnaire désigné par lui, à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, au procureur de la République, à l'étranger et à son avocat

LEGIARTI000042970199

—

HAUT-RHIN MULHOUSE - Adjoint chef SIAAP 1 72 - SARTHE LE MANS - Adjoint chef SIAAP 1 76 - SEINE-MARITIME LE HAVRE - Adjoint au SIAAP 1 ROUEN-ELBOEUF division Nord - Chef UIAAP 1 78 - YVELINES ELANCOURT-AGGLOMERATION - Adjoint Chef SIAAP 1 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE-AGGLOMERATION

LEGIARTI000050672758

—

Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2022_LOT2_ZN_69_02 VILLIE MORGON BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre - Le Villon 829424 6563632 2022_LOT2_ZN_69_02_S1 1 Morgon restaurant 829346 6562072 2023_01_69-02 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2022_LOT2_ZN_69_04 SAINT GERMAIN

Article Annexe II

—

Nationale, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre, puis 10, rue Descartes, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets : de 1971 à 1997 ; CALFRI ISOLATION, Zone industrielle de Ballan-Miré, 37000 Joué-lès-Tours : De 1967 à 1972 ; Entreprise SEMT Pielstick, route de Saint-Germain

LEGIARTI000043924738

—

service aménagement rural et fermeture des sites de Saint-André de Cubzac, Andernos-les-Bains et Carbon-Blanc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ; - fermeture du service territorial d'aménagement nord à Saint-Germain-en-Laye

LEGIARTI000027152458

—

Allemagnes SOMME E6120600 Beine SOMME E6130700 Allemagne SOMME E6130760 Vieille Somme Confluence à l'Allemagne SOMME E6150600 Ingon Confluence au canal du Nord SOMME E6150650 Petit Ingon SOMME E6350700 Germaine

LEGIARTI000049821176

—

" Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau français, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires-liquidateurs

Article Annexe (suite)

—

Le masseur-kinésithérapeute peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

LEGIARTI000042970238

—

1 68-HAUT-RHIN MULHOUSE-Adjoint chef SIAAP 1 72-SARTHE LE MANS-Adjoint chef SIAAP 1 76-SEINE-MARITIME LE HAVRE-Adjoint chef SIAAP 1 ROUEN-ELBOEUF division Nord-Chef UIAAP 1 78-YVELINES ELANCOURT-AGGLOMERATION-Adjoint Chef SIAAP 1 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE-AGGLOMERATION-Adjoint

LEGIARTI000042970211

—

HAUT-RHIN MULHOUSE - Adjoint chef SIAAP 1 72 - SARTHE LE MANS - Adjoint chef SIAAP 1 76 - SEINE- MARITIME LE HAVRE - Adjoint chef SIAAP 1 ROUEN-ELBOEUF division Nord- Chef UIAAP 1 78 - YVELINES ELANCOURT-AGGLOMERATION- Adjoint Chef SIAAP 1 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE-AGGLOMERATION

LEGIARTI000042970256

—

PERPIGNAN - Adjoint chef SIAAP 1 68 - HAUT-RHIN MULHOUSE - Adjoint chef SIAAP 1 72 - SARTHE LE MANS - Adjoint chef SIAAP 1 76 - SEINE- MARITIME LE HAVRE - Adjoint chef SIAAP 1 78 - YVELINES ELANCOURT-AGGLOMERATION - Adjoint Chef SSP 1 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE-AGGLOMERATION

LEGIARTI000042970192

—

Page 68 · 1 396 résultats

← Précédent Suivant →