Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250041
11 avril 2026
11 avril 2026
interests of the children, especially in view of the fact that the children were placed in different foster homes and apparently no arrangements were put in place to secure contacts among them (see Haddad
Source officielleChambre 1-1
6967a524cdc6046d47468b1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3K Ordonnance n° 2026/M18 Monsieur [J] [E] [U] représenté par Me Yves HADDAD
Source officielleJCP
673ce1836e12b8bd1e94a6ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1846e12b8bd1e94a6e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1856e12b8bd1e94a716
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1876e12b8bd1e94a74c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18c6e12b8bd1e94a7eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c26e12b8bd1e94aa28
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c36e12b8bd1e94aa43
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c56e12b8bd1e94aa76
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 1 A
69d74504cdc6046d479c93d4
8 avril 2026
8 avril 2026
SANTOR HOLDING, en redressement judiciaire [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HADDAD, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle8ème chambre
DTA_2503654_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 avril et le 8 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608451_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90794
19 juin 2013
19 juin 2013
HADAD TAIEB (avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 0087) INTIME Monsieur Mézianne Y... ... 75018 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielle3ème chambre
DTA_2107457_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A F et Mme C F, représentés par Me Haddad, demandent au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des majorations
Source officielle10ème chambre
DTA_2206734_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dossier que l'extrait du registre des actes de naissance de la commune de Tivaouane, n° 789 de l'année 1974, délivré le 5 avril 2019 par un officier d'état civil et faisant état de la naissance d'El Hadji
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325275_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Rohmer, - et les observations de Me Haddag, substituant Me Bigot-Joly, représentant de Mme B, épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 68 sur 91