de la requête N° 29114/95                  présentée par Hacène

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait

E A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour

de ces sociétés au titre des années en litige, sont demeurées infructueuses ; - le crédit en date du 19 décembre 2012 d'un montant de 4 800 euros, provenant de la société allemande Bahala Berliner Hafen

Naalsund , Agent ,   Therese Steen , Fanny Platou Amble , Jorunn Nygaards , Heidi Rusten Lohrmann , Advisers ;   Applicants :   Randi Hagen Spydevold , Counsel   Katrine Hellum Øren

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella HAGEN Monsieur [Z] [H] Assistés lors des débats par Madame

suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SARL) prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Philippe HAGE

HEINEKEN ENTREPRISE, agissant poursuites et diligences de son président représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph

  Depuis 2009, le requérant séjourne dans le pavillon De Haven (voir paragraphes 14, 58 et   70, ci-dessous). 9.

Il n'a jamais eu, ni le pouvoir, ni l'initiative, ni la responsabilité, de la création des entités Evea et Habens et de la définition de leurs garanties et offres commerciales, s'agissant de décisions

XSD [P] [P] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 19/11/1992 à INCONNU demeurant SDC Ayant été hospitalisé à l'hôpital de Saint Maurice représenté de Me Hassen BOULASSEL, avocat commis d'office

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [Z] [Y] née le 07 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [P] [U] née le 15 août 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Hassen X..., mandataire judiciaire, à l'encontre d'une décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires lui ayant infligé la

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : ou- Me Patrick HAGEGE

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene