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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afba
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
MONTBERAULT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbe
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CHAMBRY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc1
12 décembre 2007
12 décembre 2007
THIERNY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc2
12 décembre 2007
12 décembre 2007
SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc4
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc8
12 décembre 2007
12 décembre 2007
GIZY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
no 2007 / 8117 du 16 octobre 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
projet est en grande partie composée de petits végétaux et arbustes qui se sont développés de façon libre et anarchique et de quelques arbres plus importants tels que des Eucalyptus, Pin d'Alep, Charme-Houblon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304779_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier, représentant M. H... et Mme D....
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
C... contractaient un prêt d'un montant de 309.000 euros auprès du CIC Est pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison sise à Hourtin(Gironde), -en mars 2009, GE Money Bank leur accordait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
terrain d'assiette du projet est situé le long de l'avenue de La Plage, classé dans le secteur UD du plan local d'urbanisme de Lacanau, à l'intérieur du périmètre du site inscrit des étangs girondins de Hourtin
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
21 mai 2008
CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 2 Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
née le 16 octobre 1947 à Lille, de nationalité française demeurant 10 rue de la Neuve Voie 59263 Houplin Ancoisne Madame [L] [V].
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