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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2617072-2869111
11 février 2009
11 février 2009
In the second case the applicants, Isabelle Brosset ‑ Triboulet, who was born in 1935 and Eliane Brosset ‑ Pospisil [1] , who was born in 1938, are two French nationals who
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d11
25 novembre 2014
25 novembre 2014
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00644 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8829c3df04f589a3ce
11 avril 2023
11 avril 2023
JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98b9
19 avril 2024
19 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie
Source officielle1ère Chambre
65a77df38121050008662be6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VISION LUXE, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Isabel BUENADICHA, avocat au barreau d'ANNECY S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304570_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 29 décembre 2023 et 23 octobre 2025, Mme Isabelle Dazy, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1
Source officielle17e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f6e
21 juin 2018
21 juin 2018
AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : 21 JUIN 2018 à : Me Véronica Z..., avocat au barreau de NICE Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455485.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbf
7 octobre 2010
7 octobre 2010
jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (1° Ch) - section encadrement - R n° 07/11332 APPELANTE SA COMVERSE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c151
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ceec25a97f0381f4b31
17 décembre 2014
17 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
... 72310 LA CHAPELLE HUON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 004198 du 28/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00537
18 mars 2015
18 mars 2015
décembre 2009 ; Le 26 décembre 2009, elle été licenciée en raison d'erreurs répétées ; Le 8 avril 2010, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes afin de contester son licenciement (...) ; Attendu que Mme Isabelle
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09485
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCX Ordonnance n° 2024/M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a896a5ae27812390de1f
10 avril 2025
10 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE - CFF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Justine FLOQUET substituant Me Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau de l'ESSONNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7A-JJMJ Monsieur Johannes Xc/Madame Bruno Y
5fdbf7c6f9e7cb1bdbb20321
10 janvier 2019
10 janvier 2019
devant Madame Marie-Jeanne F..., Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie Jeanne F..., Président, Madame Isabelle
Source officiellePage 68 sur 517