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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés de Me O.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c92e8cdc6046d4734826a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Armelle WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68d4cdbd653faf0d09392aa4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'assistance de [Y] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e3c204c0caeeb99209a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 1] Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e3f204c0caeeb9920dd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 1] Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e40204c0caeeb99210c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris [Localité 1] Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e46204c0caeeb99218e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 1] Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e47204c0caeeb9921b2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e48204c0caeeb9921e2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 1] Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e4b204c0caeeb992241

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 1] Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839e3342d338c20d313f5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

vestiaire 148, Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0788 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c7b448a370008a720de

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

droit américain, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Isabelle-Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01005 APPELANTE Madame [W] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134023

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 7 décembre 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est situé 3, avenue Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e4b264c7ed035b03c3c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

en personne, assistée de Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SOCIETE BANGLADESH BIMAN CORPORATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] BANGLADESH représentée par Me Isabelle-victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

FRICK, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

Source officielle