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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a255

Appel

26 février 2008

26 février 2008

avocat SARL GEORGES ROYET représentée par ses dirigeants légaux Le Varrat 42560 BOISSET SAINT PRIEST représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me BERNARD, avocat Monsieur Jacques

Source officielle

Page 68 sur 613

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b275

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

avoué à la cour assistée de Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 916, INTIMES Monsieur Guillaume DE A... né le 2 mars 1962 ... 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204313_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'entrée du futur collège Jacques Chirac s'effectuera à partir de la route départementale n° 338, au sud du site.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00853

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Héritage » et « William Shakespeare », s'appliquant également à des produits végétaux, notamment des rosiers, puis a agi en contrefaçon de chacune de ces cinq marques à l'encontre de la société française Jacques

Source officielle
TJ

PPEP Civil

695ed881cdc6046d478d4f44

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624113

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184081

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

61372576cd5801467741df40

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de la convention collective ( ¿ mois par année d'ancienneté et 2 ans et 8 mois), le rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire et l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713533

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

JACQUES, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281232

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'appréciation de la capacité d'accueil des deux salles municipales " Aimé Bergeal " et " Jacques Brel ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfe

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

SUR LE FOND Pour prétendre faire annuler le testament du 14 janvier 1997 par lequel Jacques A... l'a déshérité au profit de son cousin Francis, Jean X... soutient qu'il existe de « fortes suspicions

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ea

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Thierry, JACQUES C..., ALVES A... Z... Michel, Y...

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jacques, Dominique XD..., demeurant à Mont de Marsan (Landes), ..., caserne Bosquet, 3°/ M. Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), 4°/ M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225180

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402700_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il y a une montée pour accéder à la direction zonale de la police aux frontières. Mme A renonce au moyen d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - les observations de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d806e704a005d1ed7027

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

le 16 Juillet 1949 à [Localité 9] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdcd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Véronique HERMELIN la SCP MICHEL-FREY MICHEL-BAUER-BERNA COPIES le 26 JUIN 2008 à Jacques X... S.A.

Source officielle