Cour   ») [2] ,   Vu l’arrêt ci-dessous, qui a été transmis par la Cour au Comité une fois qu’il est devenu définitif   ;   Nom de l’affaire (réf. requête) Arrêt du Définitif le Jorge

A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOR3

B..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée X..., ; Mme X... demande

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉES : Madame Augusta Marie Josée Y... ... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Agnès GAILLARD (avocat au barreau de SAINT-DENIS) (bénéficiaire

que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est fortement motivée et apporte nombre d'exemples qui constituent autant d'insuffisances professionnelles caractérisées ; que monsieur Jorge

que cette dernière a perçu au titre des indemnités journalières les sommes de 8.039,84 euros (du 1er mai au 31 décembre 2004) puis de 2.041,73 euros (du 1er janvier au 24 mars 2005) ; que Madame Marie-Josée

désirait se rendre dans une villa louée par l'association pour y passer la nuit ; que les clés du véhicule, et donc le véhicule lui-même, lui avaient été remis par l'animateur responsable de la maison de Josse

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuella X... ... 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Catherine JOSSE-TIRIAU

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

d’annuler l’arrêté n° 2024-006 du 11 mars 2024, portant permis de stationnement, par lequel le maire de la commune de Juvinas a autorisé la mise en place d’une grue-pont au niveau du 7, route de la Joie

B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus

A C, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter

lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne l'association Notre-Dame de Joie

#Miljø - affald - direktiv 75/442/EØF og direktiv 91/156/EØF - begreberne "affald", "producent af affald" og "indehaver af affald" - jord, hvori der er udsivet kulbrinter fra en utæthed - selvstændig drift

#Jose Maria Sison prieš Europos Sąjungos Tarybą.

"MAISON DE RETRAITE LE SAINT-BERNARD" dont le siège est à Saint-Jores (50250) ; la S.A.R.L.

Joël I..., 9 / de Mme F... de Saint-Jores, épouse Paysant, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon

. : « un président qui joue les pleureuses », les prévenus justifient qu'à la suite de la décision prise par la LFP le 13 décembre 2012 de suspendre à titre conservatoire le stade Armand-A..., M.