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1 403 résultats pour « Jougla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65aa2649a34ad10008581a25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, le contrat signé le 1er novembre 20211 a stipulé que l'intimé exercera son activité en toute indépendance, et qu'il jouira d'une entière liberté dans l'organisation de sa prospection.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6925b6c6260008b5310e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

remédié à [la] violation contractuelle, soit dans le délai d'un mois, après mise en demeure restée sans effet, signifiée par LRAR faite par l'une des parties à l'autre et précisant l'intention de faire jouera

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'indexation jouera de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une notification préalable'.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avoir réalisé les travaux de retrait exigés, le cas échéant, par le Bailleur » ; et en sa clause intitulée « ARTICLE 14 : ENTRETIEN DES LOCAUX LOUÉS » insérée aux conditions générales, que « Le Preneur jouira

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ainsi, c'est seulement au stade de l'appréciation du bien-fondé de l'action, et non plus de sa recevabilité, que la date des griefs invoqués jouera un rôle quant au succès ou à l'échec des prétentions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225edacdc6046d473885cf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Grèce n° 31'423/96, 21 août 2002, affaire Jokela c.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200305

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

qu'elle a dû choisir en raison de la survenance de son handicap ; que les consorts R... prétendent qu'il existe une incidence professionnelle certaine pour la victime dans la mesure où celle-ci ne jouira

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6025ea0e9b3f2070e4060577

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Elle affirme n'avoir totalisé que 64 trimestres de cotisation et qu'elle devra travailler jusqu'à 70 ans pour espérer une retraite à taux plein alors que son époux jouira de ses revenus fonciers toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Afin de s'adapter à l'intérêt du public, elle a développé de nouveaux numéros nécessitant des compétences artistiques particulières telles que cascades de combat ou jonglage, de même que le numéro-Droid

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603487596af50474ba978f33

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

tard, en novembre 2014, la revente par Thémis du solde de ses titres, représentant globalement 12,62% mais au bénéfice de quatre cessionnaires différents, les sociétés Halothana, Annajah, Financière Jougan

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162d676a2a5768a176c5592

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

propriété sur la part de celui ou de ceux des enfants qui auront exigé la réduction, le futur époux lui en faisant donation entre vifs pour ce cas', d'autre part, que 'le survivant, dans tous les cas, jouira

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cd5c25a97f0381f4b0a

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

expliquant qu'à compter du premier mars 2003, la société Rent a Car n'a pas «hésité à différer la signature d'un nouveau contrat de franchise avec Acara de sorte que pendant un an, la société Acara ne jouira

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62172d8d2709eb7900faf88d

Appel

23 février 2022

23 février 2022

juin1865 relative aux associations syndicales, dans sa version applicable à la date des statuts initiaux, 'A défaut de publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales, l'association ne jouira

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001997_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Jounda Nguegoh, n° 417270 : délai 1 an décision implicite. [DM15]NB : vous venez de dire qu'il n'y a pas de RAPO [DM16]On écarte la FNR parce qu'on va annuler.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001998_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Jounda Nguegoh, n° 417270 : délai 1 an décision implicite. [DM15]NB : vous venez de dire qu'il n'y a pas de RAPO [DM16]On écarte la FNR parce qu'on va annuler.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:1123JUD000891980

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

Il aurait également conscience de leur contrepartie: la liberté dont il jouira dans l’accomplissement de sa tâche et l’occasion de se familiariser avec la vie du palais de Justice tout comme de "conquérir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002241493

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Rode joua un rôle décisif dans la création au Royaume-Uni d'antennes de la Fédération internationale de la jeunesse sikhe (International Sikh Youth Federation - "ISYF"), l'organisation en étant en grande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD007304901

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

    Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d’une demande (...) d’une marque de fabrique ou de commerce, dans l’un des pays de l’Union, ou son ayant cause, jouira, pour effectuer le dépôt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0208JUD007721701

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

Italie (déc.), n o   72864/01, 24 janvier 2006, et Jokela c. Finlande , n o   28856/95, § 60, CEDH 2002-IV). 57.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD007304901

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

    Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d’une demande (...) d’une marque de fabrique ou de commerce, dans l’un des pays de l’Union, ou son ayant cause, jouira, pour effectuer le dépôt

Source officielle