CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 711 résultats pour « Julien BRIOUT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un premier rapport d'expert d'assurance [Adresse 11] du 9 juillet 2015 n'a pas décrit les dégâts et a juste évoqué l'emplacement (une chambre).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680c68a3230da8dfaf90c026

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par jugement du 21 mai 2024, le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc a : ..

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Régis K..., Mme Brigitte I..., M. Arthur G..., M. Yves T..., M. Michel B..., M. Vincent O..., Mme Chantal N..., M. Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement de départage en date du 02 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Débouté M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629881201c88caf8c4e2be

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Le 8 juillet 2011 la société [U] [G] a été à nouveau placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d553

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23f7fcdc6046d47fc3e62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par Arrêt en date du 2 Juillet 2024 le Cour d'appel de Paris a infirmé la procédure de liquidation judiciaire et prononcé le redressement judiciaire à l'égard de M. [M] [F].

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69735ebbcdc6046d47693f0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2025 fixant l’affaire à l’audience du 1er décembre 2015 à 9 h30.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100555

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Loïc X... en paiement de la somme de 24 532,81 euros devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence au profit du tribunal d'instance de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883696

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a, sur la demande de Mme Brigitte

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451755.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Fréjus (Var) a accordé un permis de construire à la société civile immobilière " Sainte-Brigitte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101546

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par la SCEA Briest

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f227a

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Gabriel Z..., demeurant à Lussac-les-Châteaux (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf6f

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Paul X... et Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Bassée (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la société Finedis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008136990

Admin. suprême

18 juillet 2003

18 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X, demeurant 13 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000) ; Mme Burdeau demande

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913484

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

JCP

686c24a8dd7001754d6202ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00255 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIIV Le 04 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203331_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2023 ainsi que les 12 janvier et 15 mars 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc, représenté par la Selarl Cadrajuris, conclut au rejet de la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[S] a interjeté appel de l'ordonnance du 27 juin 2025 par lettre simple adressée au greffe de la cour d'appel de Rennes le 7 juillet 2025. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60372c83504a040780c66029

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

- Sur l'autorité de la chose jugée : Le jugement du 15 juin 2011 rectifié par jugement du 22 juin 2011 est définitif puisque le pourvoi exercé par M.

Source officielle

Page 68 sur 636

← PrécédentSuivant →