LES GALACTIQUES JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Fabienne MERLIN-LABRE Copie : S.C.I.

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

février 2026 Requête n° : N° RG 24/03934 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Vanille LABORIE

Par une décision du 2 septembre 2021, le ministre de l'intérieur a autorisé l'entreprise Haushalter Labo, basée en France dans le Bas-Rhin, à recruter M.

DE LYON 12, rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DE LABORIE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 29 Avril 2005 Audience de plaidoiries

DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES 26, rue Drouot - 75009 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me LABI

a établi que les locaux étaient inoccupés et que la station de lavage, dont fait état l'intimé, était hors d'usage ; que le procès-verbal de description dressé le 2 avril 2008 par la SCP BOMBART et LABBE

le 9 mars 1987 et le 25 septembre 1989; Que cette marchandise a été déclarée, par l'intermédiaire de la société Gondrand Frères, à la sous-position tarifaire 1604 30 90, comme "oeufs de poissons, lavés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal d'annuler le courrier du 16 septembre 2020 par lequel la caisse d'allocations

B, cadre de santé à l'hôpital de la Timone, a chuté, en sortant de son bureau, sur le sol du couloir qui venait d'être lavé par un agent de la société ONET, prestataire pour l'entretien des locaux de l'hôpital

A..., représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de modifier le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CMCMRS Distribution, la société Buddha Farm's, la société K-lab, la société

2025 ; malgré ses relances, l’administration ne lui a délivré aucun récépissé, qui lui permettrait de justifier de la régularité de son séjour et de son droit au travail ; l’institut de recherche Naver Labs

unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 5°/ à la société Groupe Bio 7 laboratoires, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Lab

La société Kaspersky Lab France (KLF) a relevé appel de cette décision.

; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 5 April 2019   FIFTH SECTION Application no. 39562/18 Edeltraud SCHLICK-LABE

représentée par maître THIRION de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS