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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

INTIMÉE : SAS GETTY IMAGES FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL PECH DE LACLAUSE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 25TL00972, l’EARL Enerarbo 66, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2402124_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai, 3 septembre et 19 novembre 2024, la SCI PREIM One Monceau, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ac83c9498318209dad

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

réserves, que son salarié n'avait déclaré aucun fait accidentel et soudain en rapport avec son travail ; qu'il « aurait ressenti une douleur dans le genou gauche et aurait eu la sensation que son genou lâchait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ce

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

CABESTANY, prise en la personne de Mme Hélène Y..., mandataire à la liquidation, es qualité, Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURGANCIER Olivier substituant Maître PECH DE LACLAUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e98

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a5202

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEROY MERLIN FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu LACHAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7ccb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Octobre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b066

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e2e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e45568a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bc6a34ad10008581ca7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d27ffc2c8318ee003f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

avocat plaidant INTIMES : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 22] (ESPAGNE) [Adresse 14] [Localité 19] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cc4de0ebe408da9ff64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 775670466 Ayant son siège social 49 rue Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par : Maître Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9bed6a735f3b5496a70b3

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

INTIMÉS Madame [H] [V] épouse [H] née le [Date anniversaire 2] 1954 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANTE représentée par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2020 et le 7 avril 2021, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 5 Novembre 1945 à BOMPAS (66430) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section B n°935 au lieu-dit " Pré Volier et Lachaud en zone naturelle : 17.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LACHAUSSEE AVOCAT

SIREN 518768874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EURO LACHAUSSEE

SIREN 911600963Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

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Dépôts des comptes

P. Lachaussée VTC

SIREN 818162752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

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Radiations

HAMON, Isabelle Annie, LACHAUSSEE

SIREN 828305508Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

LACHAUSSÉE, Philippe, Jean, Pierre

SIREN 999043730Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

13/02/2026

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