Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad848616ed0f8cd4efe
2 mai 2023
2 mai 2023
OLIVIER RAMOUL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [I] [T] né le 3 juin 1960 à [Localité 6] (75) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre LANDETE
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc76cdc6046d4790d220
2 avril 2026
2 avril 2026
ET PONCHAPT défaillante Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, dont le siège social est sis Lieu-dit Bois du Foef Clairet - 86240 LIGUGE représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c27623
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 S.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7d08e074ba02f40a31b
1 avril 2025
1 avril 2025
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 909 926 693, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre DAVOUS, substituant Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[E] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion LEBRUN, avocats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10098
17 février 2021
17 février 2021
Evergreen 5 000 euros, et aux sociétés Kinetic Therm, Axa, et Alliant, 500 euros à chacune ; condamne in solidum la société SEBT et la compagnie HDI aux dépens d'appel, dont recouvrement direct par la SCP Laydeker
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162852dc10e2193c5780894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
certifié que « Madame [R] [K] est titulaire d'un compte courant numéroté 02748 451 772 01 » en cette agence alors que cet établissement produit plusieurs courriers de la S.C.P. d'huissiers de Justice LANDEZ-LUCET
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
AUTOTECHNIC) Boulevard du Suffolk 14112 BIEVILLE BEUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP CHAPRON - LANIECE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01856_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Landeler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 1er février 2021
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour de condamner la commune du
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA et Pierre LANDETE
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00405
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[L] [P],A cet effet,Désigner Maître [F] [K], Notaire à Landrecies, pour procéder à la rédaction de l’acte de partage, avec mission habituelle en pareille matière,Y ajoutant,Lui confier la mission de procéder
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
22 février 2022
le 22 Février 2022 par mise à disposition au greffe, après prorogation du délibéré annoncé au 08 février 2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le 23 Mai 1951 à LANDEDA
Source officielle1ère chambre
DTA_2100450_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de Saint-Tropez approuvé par délibération du 2 octobre 2019 n'était pas exécutoire et donc n'était pas applicable au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 9 juillet 2021, 445118, B, commune de Landéda
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114705
22 octobre 2012
22 octobre 2012
preceding Parts, may be refused entry, and if he lands or is in Malta without leave from the Principal Immigration Officer, he shall be a prohibited immigrant. (2) Notwithstanding that he has landed
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449ce8c71a6a83181c8cfd
2 novembre 2023
2 novembre 2023
siège social est [Adresse 1] à [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MALBY substituant Me Xavier LAYDEKER
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2546710-2771394
19 novembre 2008
19 novembre 2008
At around 12.00 hours on 21 July the Turkish military forces which had landed, supported by tanks and with air cover, attacked Cypriot forces defending the area.
Source officiellePage 68 sur 82