naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre BOICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B759 et Me Carmela-Milena LICCARDO

La société FRANCOIS exploite le commerce de librairie-papeterie et de fournitures de bureau.

Pour permettre l'acquisition à hauteur de 150.000 francs d'un fonds de commerce à usage de journaux, papeterie, librairie, distributeur de gaz, la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE a consenti, par

Marie-Jeanne X... épouse Z... est gérante de la société LEDA Diffusion qui a pour objet social une activité de librairie ; Que cette entreprise commercialise en réalité depuis 1994 tout ce qui a trait

de Monsieur [H] [D] Intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Katia SARFATI substituant Me Gilda LICATA

portant cession de fonds de commerce par la SNC CAZENEUVE Georges et Cie à Monsieur et Madame LE X..., est ainsi libellée : " Activité: Les biens loués sont affectés à l'usage suivant: BAR-TABAC-LIBRAIRIE-PRESSE-VENTE

Eric Z... a créé en 2001 2002 une société Laboratoires La Licorne, dite LLL, ayant pour activité la création de produits dermatologiques et qui a, notamment, mis au point un système breveté dit Skin-Evidence

temps plein ayant pris effet le 19 décembre 1994 en qualité de technicien de maintenance au niveau IV-coefficient 190 de la convention collective nationale de la papeterie-bureautique et informatique-librairie

Monsieur X... a le statut de salarié et dépend à dater de ce jour de la Convention Collective : commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

En remier lieu il ne résulte d’aucune dis osition a licable que les auteurs d’un lan local d’urbanisme ne ourraient révoir des restrictions à la hauteur des constructions à la fois en nombre total

D’une art, le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions

Concernant la facture au nom de " Licata " d'un montant de 1 738 euros en date du 28 avril 2017 au titre de laquelle l'administration a refusé l'application du taux réduit en raison de l'absence d'attestation

Toutefois, l’article L. 112-2 de ce code récise que ces dis ositions « ne sont as a licables aux relations entre l'administration et ses agents ».

La SARL Editions 4X4 exerce une activité de librairie musicale et a transféré son siège social à Toulouse le 12 juin 2014.

A... ne saurait dès lors se révaloir du taux de 2 % évoqué dans l’ex ertise du Dr B..., qui n’est as a licable à sa situation.

agnie d’assurance en a lication des clauses du contrat souscrit au rès d’elle ar la victime de cet accident, mais doivent être déterminées ar le juge administratif com te tenu des seules règles a licables

l’annexe I de l’arrêté du 10 novembre 2009 ; - les dis ositions de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme sur lesquelles se fondent les conclusions indemnitaires des requérants ne sont as a licables

Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2014

Enfin, contrairement à ce que soutient la société requérante, les conditions de diffusion de l'ouvrage, à savoir une distribution dans les seuls réseaux de librairie et un premier tirage portant sur 2

occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, les locaux et emplacements désignés à l’article 3 en vue d’y assurer l’activité d’exploitation d’un commerce d’articles de librairie