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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372162cd580146773f34fa

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

d'anciens francs soit 100 000 francs 1964" ; qu'à sa majorité, Melle Patricia Y..., arguant d'un partage partiel antérieur opéré au profit de ses soeurs et à son détriment, a réclamé à son père dix lingots

Source officielle

Page 68 sur 426

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CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f42

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

686ee34f72b5e5e648cc107c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRH AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-D-25

droit de la concurrence

23 novembre 2016

23 novembre 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573aa0e2901d10fa4eaca

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ad1c3cdc6046d470c3b89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c75ccdc6046d47f04f93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ec8f105e58d1ae8f31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1716fcdc6046d47e7d0c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LINOT-EYSSERIC, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Le 02 février 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172cdcdc6046d47e80cac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172d4cdc6046d47e80d34

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0464

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c046a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c046e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Janvier 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Ligney Madar Danguy, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

6137249dcd58014677416f74

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, la fourniture gratuite aux salariés de titres de transport, lorsque ces voyages sont offerts par une société de transport sur ses propres lignes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02491

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

F... au début de la procédure, l'arrêt de l'usage de la ligne téléphonique n° [...] le jour de l'arrestation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Y] et [N], sans répondre aux conclusions par lesquelles elles faisaient également valoir que présentaient un caractère purement privé les lignes n° 1368 à 1385 identifiées « PERSO » et n° 9831 à 9905

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275bc

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

frais de justice, la convention conclue le 16 novembre 1995 entre l'Etat et France Télécom qui prévoyait que l'indemnité due à cette dernière pour les prestations liées à la mise à disposition d'une ligne

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