avec annonce d'un paiement immédiat, pourvu que fût renvoyé dans les délais un bon de validation joint ; que cette pièce fût aussitôt signée et expédiée ; que la société n'ayant jamais fait parvenir ni lot

2018), le juge de l'expropriation a fixé les indemnités revenant à la société Novéa 91 au titre de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - Seine Essonne Sénart, de lots

équipement qui souffre du même problème de vétusté » et que la vétusté des treuils avait un effet sur la ventilation du bâtiment, qui était pourtant « essentielle et indispensable pour mener à bien un lot

Yves Z..., du chef d'abus de confiance au préjudice de la société Ramah Frères ; "aux motifs que la convention liant les parties s'analyse en sa totalité en un contrat de vente, peu important que le lot

; "et alors, d'autre part, que l'affirmation des juges du fond selon laquelle il n'y a pas de dénonciation claire et précise de Stéphane X... comme étant l'auteur des dégradations commises sur le lot

X... s'étant vu remettre le 16 mai 1984, par une cliente de la société Miko, une somme d'argent en espèces correspondant à un lot de marchandises, n'avait pas à son retour rendu cette somme en même temps

époux X... ait pu faire accroire que l'entrée du boulevard de la Concorde n'était d'aucune utilité pour eux, le seul fait de l'atteinte portée par la banque aux parties communes de l'immeuble, dont le lot

la SCI Dufourcq Lagelouse Lafarge et du syndicat des copropriétaires de la Résidence Virginia ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... et dix autres copropriétaires, propriétaires de lots

que lorsqu'un congé pour vente est délivré par un bailleur relevant des secteurs locatifs définis à l'article 41 ter, paragraphes 4 et 5, de la loi du 23 décembre 1986, dans le cadre d'une vente par lots

lors qu'ils ne portaient que sur des cessions d'emplacements isolés et libres d'occupation, alors qu'il ressort des propres énonciations du jugement que les biens en cause ne constituent pas chacun un lot

de son ex-mari et qu'aucun accès à son propre lot n'était prévu ; qu'elle a donc assigné M.

Lucien Y..., demeurant Florentin-la-Capelle, 12140 Entraygues-sur-Truyère, 2 / de la Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT), dont le siège est à La Millasolle, 81000 Albi, défendeurs

marché, d'une obligation de résultat ; que pour écarter toute responsabilité de la société bureau d'études Piastra, dont elle a retenu que la société OTH lui avait sous-traité les études relatives au lot

des documents de remembrement approuvés et publiés; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté qu'aux termes du procès-verbal de remembrement, Mme B... était propriétaire des lots

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation d'immeubles indivis sur la base de cinq lots

[W] [S] fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra rapporter aux successions de [H] [S] et [N] [X] « et de la communauté [S]-[X] » la somme de 182 939,64 euros au titre de l'occupation du lot n° 26 au sein

[F], propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété situé dans une zone d'aménagement différé, ayant notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la commune de [Localité 3], l'établissement public

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'arrêté en date du 8 décembre 1987 par lequel le maire de la COMMUNE DE COUZON-AU-MONT-D'OR a autorisé le lotissement "Les terrasses du Mont-d'Or