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21 638 résultats pour « Louis MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Louis C...et M.

Source officielle
TA

Page 68 sur 1082

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Radiations

MOREL, Georges Louis

SIREN 315143412Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

MOREL, Thomas, Louis, Félix

SIREN 818887994Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/06/2026

Voir →

Créations

morel, Xavier, Marc, Claude, Louis

SIREN 814016218Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LASCURETTES-MOREL, Louis-Victor, Paul

SIREN 950842369Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

10/02/2026

Voir →

Créations

MORELL, Pierre-Louis, Jacques

SIREN 942398439Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

08/04/2025

Voir →

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312469_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Louis

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4442

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Louis X..., demeurant résidence Les Buissons, bâtiment Le Petit Parc A, Boussy-Saint-Antoine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale),

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163964a5fe465b53b77f532

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Elle prétend qu'elle a conçu les visuels en s'inspirant d'un décor et d'un modèle de chaise vendu dans le catalogue AM PM AUTOMNE HIVER 2005, société appartenant au même groupe, sans aucune volonté de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Un second contrat du 2 janvier 2003 de maîtrise d''uvre a été établi sans être signé entre la SCI Palimur et la SARL [Personne physico-morale 1].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310057

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcacdc6046d47a17676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Alexis Merlin, avocat au barreau de Béthune, au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ET : INTIMEES Madame Martine, Marie-Louise, Pierrette Y... épouse C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300630

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Y... et son père IG... ont constitué le GFA du Domaine de Saint-Just (le GFA) en lui faisant apport d' immeubles comprenant les terres louées ; que, par acte du 30 novembre 1984, le preneur les a mises

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007849

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'IRRIGATION DES PRES DE LA FORGE, dont le siège est Les Hoctins à Chevannes (45210), ainsi que les personnes physiques et morales

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : «Le 20 août 2014, j'ai été informé par Monsieur Louis C... de la société CONECO que tu lui avais tenu des propos très

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre LE BELLER de la SELARL COMPAS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c927

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

. ; Représentée par Me HERRMANN-AUCLAIR, avocat au barreau de Papeete ; 3- Monsieur Gustave Louis A...

Source officielle
CA

Référés

6688de2f676b73dd81b96e5a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb0

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept, par Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb07

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2008 Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613534_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

l’exécution de la décision du 13 mars 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Saint-Louis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Condamner l'agent judiciaire de l'Etat à verser à Me Louise Berlot, conseil du requérant la somme de 2000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00147

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Jean-Louis et Frédéric X... et de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.

Source officielle