Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228ccd580146773fe58f
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de Me Blondel, avocat
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe5a1
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de Me Odent, avocat de la société Parinor, de la SCP Coutard et Mayer
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea7f
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedb9
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de la société Baco, de Me Roger, avocat de
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedbc
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee1c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee2d
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blanc, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee30
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc1
19 décembre 1995
19 décembre 1995
David Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 2 / Mme Lucie Y..., demeurant ... et actuellement même ville ..., , en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff0a8
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1ba
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Coopérative
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff22c
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Dutot d'Alleray, de la
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff23f
15 mai 1996
15 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Parmentier, avocat de l'Association tutélaire des inadaptés, de Me Choucroy
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff24d
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme E... et de Mlle
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4b9
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bergeon
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff563
10 avril 1996
10 avril 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5bf
28 février 1996
28 février 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Lamirand,
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff668
15 mai 1996
15 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff678
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... de Lauriston de Boubers, de
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e3
10 avril 1996
10 avril 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 68 sur 723