Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean- Luc B...

Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation", mentionner : "Sur le pourvoi formé par M.

21033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue

« Jean-Luc X... ne justifie pas avoir rencontré de difficulté ayant entravé l'exécution de ladite ordonnance de référé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

F A de leur hébergement situé appartement n° 265, 16 place Mirabeau à Blois ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller

Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/391910 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYS Vu le recours

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Jean-Luc X...

Jean luc X...

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

C/ Jean-Luc Y... Michelle B... Z... Anne-Marie A... Y...

Jugement du 15 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 05 / 00255 APPELANTS 1o) Madame Michèle Estèle Y... épouse Z... ... 29380 BANNALEC 2o) Monsieur Jean Luc

Luc X..., des fins de la poursuite et par voie de conséquence M.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère,

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère,