Codes de loi français

Article 15

sécurité comprend des membres de droit : 1° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ; 2° Le chef du service des flottes et des marins ou son représentant ; 3° Le chef du service des espaces

Article 226-3.01

Ces espaces doivent être suffisamment ventilés. 1.3.1.

Article 229-II-1.38

L'installation des appareils portatifs à main destinés à être utilisés à l'intérieur des enceintes ou locaux, ou espaces confinés ou humides ou de faibles dimensions où le personnel peut difficilement se déplacer et où des risques particuliers dus à la

Article 215.38

Dans les espaces ou volumes pris en considération pour le calcul du nombre maximal de passagers, les voies d'accès et d'évacuation éventuellement exigées en sus en application du paragraphe 8 ci-dessous ne doivent pas être prises en compte. 7.

Article 223 a-III/05

Chaque poste de rassemblement doit offrir un espace de pont dégagé d'au moins 0,35 m 2 3.

Article 221-II-1/13-1

ces panneaux d'écoutille ne doivent pas être laissés ouverts doit être affichée sur chacun d'eux. 4 Des portes ou des rampes étanches à l'eau de construction satisfaisante peuvent être installées aux fins de compartimentage interne dans les grands espaces

Article 221-II-1/03-10

s'applique aux pétroliers d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres et aux vraquiers d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres construits avec un seul pont, des citernes surélevées en abord et des citernes latérales en trémies dans les espaces

Article 221-XII/06

mais ne doit, en aucun cas, être inférieur à 600 mm ; .5 l'espace libre minimal susvisé doit être la plus courte distance mesurée entre des lignes hypothétiques reliant les surfaces internes des membrures des murailles intérieure et extérieure. 3 Les espaces

Article Annexe

Il doit déplacer le véhicule en situation de conduite normale à partir de la compréhension des risques, en anticipant et en maîtrisant les espacements nécessaires à une conduite sûre.

Article 1

quant à l'identification des publicités publiées, en application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; 9° L'éditeur a la maîtrise éditoriale du contenu publié à son initiative ; 10° Sur les espaces

Article PS 3

Niveau : espace vertical séparant les plates-formes de stationnement. Une toiture-terrasse utilisée pour le stationnement est considérée comme un niveau.

Article ANNEXE

Secteur production de certains services espaces verts des collectivités territoriales. Entreprises de travail temporaire. Entreprises de location de végétaux. Entreprises du paysage ayant un secteur vente ou production.

Article ANNEXE

Le travail est réalisé dans un atelier, un espace de location ouvert sur l'espace de vente et implique une relation constante avec la clientèle.

LEGIARTI000036549132

. ― Géométrie Barycentre dans un espace affine. Variété affine. Repère affine.

Article Annexe

Dans un espace commercial (magasin, enseigne nationale), auprès de particuliers, il (elle) est technicien (ne) de services après-vente (SAV) ou technicien (ne) d'atelier et est amené (e), en plus des activités d'installation et dépannage, à conseiller

Article Annexe III

l'échelle de la région ou d'une agglomération urbaine Cet appronfondissement peut prendre la forme d'un dossier, progressivement alimenté puis présenté par les élèves, les amenant à préciser quels sont les modes d'organisation et d'utilisation de leur espace

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

Locaux et matériel : - locaux adaptés pour assurer la réalisation du test (espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, aération régulière possible, disposition permettant aux patients de ne pas se croiser avec une circulation selon la

Article 10

Pour l'application des articles 3, 4, 5 et 7, est prise en compte la consommation d'électricité à usage collectif et individuel des espaces de logement et d'hébergement des personnes physiques au sein des établissements et lieux relevant des gestionnaires

Article R222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34

concernées ; 9° A l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; 10° Aux conseils départementaux compétents en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques ; 11° Aux commissions départementales de la consommation des espaces