société X... avait elle-même défini comme suit les attributions de l'ancien président de son conseil d'administration : 1 ) collecte d'informations en vue d'achats ; 2 ) recherches sur l'évolution du marché

dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations abusives par celles-ci d'une position dominante sur le marché

dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations abusives par celles-ci d'une position dominante sur le Marché

dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations abusives par celles-ci d'une position dominante sur le Marché

qui indiquaient avoir quitté spontanément la société Trionett et choisi de s'adresser à la société l'Eclat, qu'il avait créée, la cour d'appel s'est fondée sur la concomitance de la perte de certains marchés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Match supermarchés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

préjudice ; qu'elle reproche à la cour d'appel de n'avoir pas motivé sa décision en ce qui concerne le montant du préjudice au titre des "impayés Galerie La Faillite", la réparation de la perte des marchés

[O] un marché de travaux dont la date d'achèvement était fixée au 30 avril suivant. 2. Par lettre recommandée du 11 avril 2015, faisant suite à une mise en demeure du 26 mars 2015, M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande X... coupable d'avoir, à Nouméa, courant 1983 et 1986, commis des faux en écritures de commerce par altération des documents comptables du magasin "Au bon marché

en qualité d'agent de propreté, de la société Abilis ; que la société Abilis était chargée de l'entretien et du nettoyage des locaux du Crédit du Nord à Paris ; qu'à compter du 1er décembre 1998, ce marché

exigences de la concurrence ; qu'en décidant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de motif économique, que la sauvegarde de la compétitivité suppose que l'entreprise soit menacée dans ses marchés

mission, adresse hors délai à la société repreneur les documents indispensables pour la transmission du contrat de travail d'un salarié ; qu'ayant relevé tout à la fois qu'à la date du transfert du marché

Q..., délégué du personnel, auprès de la société Maintenance industrie, adjudicataire du marché. 2.

principal conclu entre l'entreprise générale et le maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant que ce contrat ne comportait aucune référence expresse audit marché, la cour d'appel en a dénaturé le contenu clair

et contremarches en chassagne beige clair B15 ; taille adoucie ; finition des champs : nez droit légèrement chanfreiné ; pose des marches et contremarches ; transport" ; que dans ce devis accepté par

(obligations assimilables du trésor français), valeur cotée exclusivement sur le marché boursier parisien de sorte qu'il y a bien eu, même pour un montant limité, une opération de placement faite en France

moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision avec le poids lourd, alors qu'il manoeuvrait et se trouvait complètement en travers du CD 116, soit en marche

2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison 2012-2013 par laquelle elle s'est notamment engagée à participer aux entraînements et aux matchs

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 203, 381, 382, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis, en marche

de l'article R. 160-13 du Code de l'urbanisme doit s'entendre de la libre circulation des piétons sur une bande de trois mètres, sans qu'il soit besoin pour ces derniers d'avoir à monter plusieurs marches