Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller Greffier

B A, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a rejeté sa demande de congé pour invalidité

A..., représenté par Me Mallet, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à l’annulation de l’arrêté contesté, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que la requérante allègue qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette

B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

[P] [S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire

Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [G]-[O], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [R], de l'Union des jeunes avocats de Pau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Daucourt, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Palm Bay international Inc, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Malek Ali Y... demeurant chez Mme Touria X..., ... ; M.

Malek X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, Mme Rania Malek Sayeh demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement

Du 29 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTH Association PARME C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

FLOA C/ [G] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

: JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LES TERRASSES DE VAUGIRARD” sis à [Adresse 4], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me MAILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05

FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

[L] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité

FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire