remorquée jusqu'à un chantier naval ; que le mandataire américain, Gesa, de la société Navimut, chargée par la MFA de la gestion du dossier, a confié à une entreprise locale, la société Montauk marine

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 744 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X..., à l'encontre desquels le trésorier de Villiers-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Z... , dont le siège social est Joinville (Haute-Marne),

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (Section commerce), au profit de Mme Y... Dalla, demeurant ...

[U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

(Seine et Marne) à celui de Morlaix (Finistère) ; que Jacques Y... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que l'assuré étant décédé le [...] , l'instance a été reprise par sa veuve

fédération) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation du second tour des élections professionnelles des membres titulaires et suppléants du 1er collège du comité d'établissement "Seine et Marne

Torcy I, dont le siège est ..., 20 / de la société civile immobilière (SCI) Marne Torcy III, dont le siège est ..., 21 / de M.

Le 28 juin 2021, l'établissement public d'aménagement de [Adresse 1] (ci-après l'EPA Marne) a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison

mars 2003), statuant sur contredit, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin

cinémomètre (...) avait enregistré que la vitesse du véhicule de marque BMW, type 730 de couleur noire, immatriculé 5651 WD 44 était de 193 km/h ; un véhicule strictement identique mais de couleur bleu marine

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MARINE

Colette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre EYMEOUD, MASSE, MARIN, Y... et

H... a participé en qualité de capitaine, pour le compte des sociétés Les Pêcheurs polynésiens et Shiphandler des marins polynésiens, au convoyage de thoniers entre la Corée et la Polynésie française du

X... la vente des lubrifiants "marine" de la marque Castrol aux armements de pêche ayant leurs sièges sociaux au Maroc ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 27 septembre 1993, la société

X... par le cabinet d'expertise comptable Marin-Basso, lequel a confirmé au mandataire liquidateur l'absence de comptabilité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

menotter ; que pour Mme Z..., les policiers auraient poussé Régis X... dans la boutique, il serait tombé puis se serait relevé, serait entré dans le magasin et en serait ressorti avec les menottes ; que Marine

travail maritime et L. 212-5-1 du Code du travail ; 4 / qu'il aurait, en tout cas, appartenu à la cour d'appel de rechercher si la forfaitisation alléguée, sans individualisation des droits de chaque marin