MAAF ASSURANCES - en qualité d’assueur de la SARL MAIA - [Adresse 24] [Localité 13] S.A.R.L.

La SCI Maia soutient que : - le 29 mai 2024, elle a acquis la propriété à usage d'habitation objet des désordres auprès de M.

Aimé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

(Val-de-Marne), 48) de Mme Yvonne Z... épouse B..., demeurant ..., à Saint-Amour (Jura), 58) de M. René Z..., demeurant ..., 68) de Mme Marcelle Z... épouse C..., demeurant ...

le premier moyen du pourvoi principal du mari, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Maral la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que Me Maral renonce au bénéfice de la part contributive de l'État à l'exercice

Abdel Aziz D et Mama D, ses enfants, ont déposé des demandes de visa de long séjour, auprès de l'ambassade de France en Mauritanie, en qualité de membres de la famille d'un réfugié.

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 219, AE 221, et AE 226 sises 5055 et 5054 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique de celle-ci et constater à l'inverse, dans sa décision, que l'argumentation de Jean-Marc X... reposait

N° C 21-85.094 F-D N° 00263 SL2 8 MARS 2022 ANNULATION SANS RENVOI M.

Jean-Marc, ou X...

Jean-Marie X..., demeurant ...

SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous

BAT ISOL Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469 C/ S.C.I.

[D] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS - #A0565 DEFENDERESSE S.C.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.881 Demandeur(s) : la société Au moulin de Willy Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Mapa

présente décision : Rôle n° 2026F187 Procédure 2026RJ169 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [R] [M] - ЕТ - la société V.E MAKAS